Frais de justice

Les délais de règlement des frais d'expertise est une pierre d'achoppement dans les relations entre les experts et leurs cours d'appel, même si je reste convaincu que ces dernières font au mieux avec ce qu'elles ont. Je ne me plaindrai pas trop, ne subissant que un décalage d'environ un an entre l'émission de mes factures et leur règlement.

Pour améliorer tout cela, du moins c'est ainsi que c'est présenté, il va y avoir Chorus, outil de dématérialisation auquel ma cour d'appel favorite va passer début 2015. J'ai reçu cette semaine un courrier du pôle Chorus régional, posté le 24 novembre. Ce courrier indique que je dois envoyer mes factures papier avant le 15 novembre, et qu'au-delà il faut dématérialiser. C'est déjà mal parti...

Pour dématérialiser, il est nécessaire de créer un compte sur le site de Chorus. Problème : comme bien trop souvent (mais pas tout le temps, y compris sur différents sites liés aux finances publiques), les adresses électroniques sont mal validées. Il est interdit d'utiliser une extension d'adresse '+quelque_chose', ce qui me défrise violemment (la RFC 5322, ça ne dit rien à personne ???). Un mauvais point.

Donc je me fabrique une adresse spécifique[1]. Ca me gonfle mais je suis rôdé, Chorus est loin d'être le seul site à ne pas honorer correctement la RFC 5322.

Bonne surprise ensuite, aucune limitation idiote sur le mot de passe. Il y a une longueur et une complexité[2] minimales imposées, c'est normal. J'ai malheureusement constaté qu'il y a souvent une longueur maximale[3]. Là, ce n'est pas le cas. Le mot de passe de 30 caractères (généré automatiquement) est accepté. Un bon point.

Et après ? Ben... faut voir. J'ai un mémoire de frais à enregistrer (déposé le 2 novembre, le mémoire m'a été renvoyé par le service des frais de justice car validé par le magistrat après le 15). Je ne sais pas si je peux l'enregistrer maintenant dans Chorus ou si je dois attendre la date officielle, début janvier 2015. Les formations ou informations sont prévues en février 2015, et le téléphone du pole Chorus régional ne répond pas.

En faisant du mauvais esprit, cela signifie que cette facture ne pourra être enregistrée, au mieux, qu'à la mi-janvier, au pire début mars. Ce qui fera entre deux et demi et quatre mois de décalage entre l'émission de la facture et sa comptabilisation. Cette dernière étant l'événement déclencheur du règlement, cela ajoute donc environ trois mois de délai pour cette facture. Soit, si les délais de règlement restent ce que j'ai observé[4], un paiement entre 15 et 16 mois après l'émission de la facture.

Content je suis.

Notes

[1] Si vous vous demandez pourquoi : si je reçois des messages non sollicités sur ces adresses spécialisées, je sais d'où vient la fuite.

[2] Majuscules, minuscules, chiffres, etc.

[3] Pas toujours indiquée, avec troncature du mot de passe transmis, allez vous y retrouver ensuite...

[4] En espérant évidemment qu'ils vont diminuer.