Redevance télé

Ce n'est pas comme si je ne m'y attendais pas - l'administration de notre si beau pays ne cultive pas la confiance envers ses administrés, quoi que puissent en dire les déclarations main-sur-le-coeur de plein de gens et notamment la charte régissant les relations entre les contribuables et l'administration fiscale. Surtout l'administration fiscale, parce qu'après tout il faut faire rentrer des sous, tous les moyens sont bons.

Je dispose de ce qui ressemble beaucoup à un poste de télévision. Ne l'utilisant que pour mes (nombreuses) consoles de jeu, je l'ai fait détunériser il y a deux ans (presque jour pour jour). Suite à cela, ne pouvant plus recevoir les chaînes télévisées, j'ai coché la case "Je ne dispose pas d'un poste de télévision" dans ma déclaration pour les impôts. En me disant que, forcément, il y aurait un contrôle un jour, cocher une telle case ne peut qu'inviter une vérification.

Voilà, c'est fait, la contrôleuse vient de sortir de chez moi. Elle a dressé un procès-verbal comme quoi elle avait constaté la présence d'un appareil de télévision muni d'un certificat de détunérisation (c'est français, ce mot ?). Si j'en crois les quelques éléments que j'ai pu trouver sur le net (y compris sur le site de la DGI et sur celui de l'Assemblée Nationale), ça ne devrait pas aller plus loin que ça : le matériel n'est pas apte à recevoir de signaux électromagnétiques transmettant la télévision publique, point final.

Toutefois, comme l'indique la rubrique dans laquelle je place cette note, je crains fort qu'il en soit autrement une fois que tout cela sera traité par le tyranique monstre fiscal qui règne en ce bas monde. Malgré cet extrait de la Charte du Contribuable :

Votre bonne foi est présumée
Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer. C'est pourquoi nous avons l'obligation de motiver les propositions de rectification que nous vous adressons.

Je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Commentaires

1. Le mardi 17 avril 2007, 14:57 par Spica

C'est pour ça que j'évite de cocher la case, alors que ma télé ne me sert qu'à lire mes DVD. Je n'ai pas fais virer le tuner (enfin, les deux pour être exact, oui je sais, quel gaspillage), donc si ils venaient contrôler, il suffirait de brancher le poste sur la prise pour qu'il marche. Reste à trouver un câble d'antenne, mais je crois qu'ils considèrent ça comme plus facile à remettre en place qu'un tuner.

2. Le mercredi 18 avril 2007, 10:08 par TarVal, au boulot

Ce qui me plait dans la redevance, c'est que tu la payes malgré tout et, après, si tu as de la chance, elle est remboursée. J'adore...

3. Le jeudi 26 avril 2007, 11:02 par Nuits de Chine

Spica : dans une telle situation, en cas de contrôle je pense qu'ils considèreront le redressement comme inévitable.
TarVal : le remboursement d'un trop-perçu quelconque suppose une action (même simple) de la part du contribuable, et beaucoup ne la font pas. C'est tout bénef' pour le Trésor Public.

4. Le samedi 12 mai 2007, 11:18 par brol

Méheu ? Et pour les télés qui sont utilisées pour voir les programmes diffusés via adsl ?
Là, je viens de larguer un câblopérateur au bénéfice de mon fournisseur d'accès internet : vais-je devoir déclarer mon poste de télé sachant que l'antenne intérieure émet des parasites à cause de sa non orientation ?

(note convivialo-brolienne : sinon, tu as un ascenseur horizontal en 1024 sous firefox... bouh :-) )

5. Le mardi 15 janvier 2008, 17:17 par ugrash

Juste une petite question :

où peut-on faire détunériser sa télé ??

Merci

6. Le mercredi 16 janvier 2008, 09:23 par Nuits de Chine

Ugrash : j'étais allé chez un spécialiste télé (atelier de réparation), ça n'a posé aucun problème. Il faut surtout qu'ils te donnent un papier indiquant que la télé a été détunérisée, c'est ce que le visiteur fiscal demandera à voir.