Les zinzimpôpôts...

L'administration fiscale est une amie que l'on adore détester. Une amie, parce qu'il est des entités dont il vaut mieux être ami plutôt qu'ennemi. Ca ne change pas grand chose au résultat, mais c'est moins douloureux. Depuis un peu plus de 10 ans que je suis installé à mon compte, je n'ai que très rarement eu affaire à eux, au-delà du vil troc imprimés contre chèques. Les quelques fois où j'ai dû leur écrire ou aller les voir, tout s'est bien passé, parfois même dans une excellente ambiance. Mais là, récemment, quelque chose a dû déraper.

Bien sûr, c'est de ma faute : quelle mouche m'a-t-elle donc piqué pour prendre le risque de gripper une aussi magnifique machine en déménageant mon bureau ? Vraiment, si je cherche les ennuis, faudrait pas que je m'étonne de les trouver.

J'ai en effet déménagé mon bureau le 19 décembre 2005, depuis un local situé dans un PetitCoinSympaMaisExcentré jusqu'à notre GrandeMétropoleRégionale. Toute la paperasserie a été faite, pas un seul oubli (merci Madame Urssaf de tout faire pour nous, c'est gentil, rapide et efficace). Je mets de côté l'absence de distribution du courrier à ma nouvelle adresse professionnelle duranr les 10 premiers mois (ça commence à arriver), l'administration fiscale n'y est pour rien[1], faudrait veiller à pas taper sur les mauvaises personnes non plus.

C'est donc avec une surprise non dissimulée que j'ai reçu, il y a 10 jours, l'imprimé pour la Taxe Professionnelle provenant de mon ancien centre d'Impôts, à payer auprès de mon ancienne trésorerie, pour une activité située, vous l'aurez deviné, à mon ancienne adresse professionnelle. J'appelle mon ancien contrôleur, qui tapote sur son ordinateur quand je lui donne mon nouveau numéro SIRET, et me confirme l'erreur. En me disant simplement de leur écrire pour signaler que je ne paierai pas la TP chez eux.

J'ai donc écrit ce qui suit.


Le 14 novembre 2006

Madame, Monsieur,

J'ai reçu récemment, de vos services, l'imprimé 1325, plus communément connu sous le nom d'Avis d'Imposition à la Taxe Professionnelle pour l'année 2006. Ce document que vous m'avez régulièrement envoyé ces dix dernières années m'étonne un peu cette fois-ci.

En effet, j'ai déménagé en décembre 2005 le lieu d'exercice de ma profession, de PetitCoinSympaMaisExcentré vers GrandeMétropoleRégionale. Je ne dépends plus votre centre ni de la trésorerie de PetitCoinSympaMaisExcentré. Je regrette donc de vous signaler que je ne vous règlerai pas cette taxe.

Pour éviter toute mauvaise interprétation de ma précédente phrase, qui pourrait être préjudiciable à l'harmonie de mes relations avec l'administration fiscale, je n'ai aucune intention de me soustraire à mes obligations. La TP sera, comme il se doit, réglée auprès de la trésorerie dont je dépends aujourd'hui.

En vous priant d'accepter mes plus cordiales salutations.


Ca, c'est fait, comme on dit.
L'automne étant propice aux feuilles mortes et aux imprimés fiscaux, j'ai reçu le même 1325 de la part de mon nouveau centre d'impôts. Jusque là, tout est normal. Une fois l'enveloppe ouverte, je saute au seul endroit qui m'intéresse, le total, et mon coeur s'arrête. Dans la case Total à payer, il y a, horreur, une valeur.

Je dois dire que l'une des raisons de mon déménagement, outre de me rapprocher de mes clients, dont la plupart est à ou autour de GrandeMétropoleRégionale, fut de profiter de la Zone Franche Urbaine qui venait de se créer. Qui dit ZFU dit, pour peu qu'on soit éligible à ces exonérations, pas de TP et un certain nombre d'autres bricoles qui ne sont plus à payer. Il est donc anormal que mon imprimé de TP fasse apparaître une valeur autre que zéro dans le total à régler. Je ne suis pas le seul, les collègues avec lesquels je suis installé ont tous reçu un imprimé rempli avec des valeurs non nulles. N'écoutant que ma fondamentale pingrerie, j'appelle mon centre des impôts. De bureau en bureau, j'arrive à la Contrôleuse, qui m'écoute, relève mon numéro SIRET et mon domaine d'activité, et me confirme que je suis bien exonéré.

Mais qu'il faut demander l'exonération chaque année (ou la première année ? A la réflexion, je ne sais plus trop). Je dois donc faire une copie de l'imprimé qui m'a été adressé, y porter la mention EXONERATION ZFU dessus, au marqueur de préférence, et la leur envoyer. Je recevrai en retour une lettre m'informant de la remise de la taxe (le terme exact qui a été utilisé m'échappe, ce n'est pas une exonération, ce n'est pas une extourne, c'est... m'souviens plus[2]). Vous me direz, c'est peut-être un peu lourd mais tant que ça marche, ça ne fait qu'une lettre à envoyer.

Ce n'est pas tout à fait exact. Pour moi, une lettre à envoyer, une à attendre, au total une demi-heure de travail de perdue. Il faut multiplier cela par le nombre d'entreprises en ZFU (au bas mot, quelques centaines, même si j'ai tendance à penser qu'on doit passer le millier), donc autant de lettres qui doivent être payées, une fois par l'entreprise, l'autre fois par le centre des impôts, et autant d'heures de boulot perdu. Pour pas grand chose, puisque dès le départ le centre des impôts, disposant des adresses et des activités, peut savoir si l'exonération s'applique ou non.

S'il ne faut faire cela que la première année, je me contenterai de dire que cela ne me paraît pas optimal. J'espère seulement qu'il ne faudra pas faire ça pendant les neuf années que dure l'exonération...

Notes

[1] Je n'en dirai pas autant de La Poste.

[2] Alzheimer, déjà ?

Commentaires

1. Le mercredi 13 décembre 2006, 21:47 par Nono

Il me semble de plus que la TP n'est pas exonérée en totalité dans la ZFU, il reste une "part CCI" ou qq chose comme ça. Suite à une réunion d'information, j'avais également retenu qu'il faut effectivement informer le fisc de sa présence en ZFU, surtout pour les exonérations plafonnées d'IS : il y a une procédure plus ou moins complexe, selon que l'on produise la valeur ajoutée uniquement dans la ZFU ou aussi à l'extérieur de la ZFU. Je ne sais pas comment ça fonctionne pour l'IR, si tu veux, je peux te filer un contact très compétent en la matière (aider les entreprises dans la ZFU, c'est son boulot).

2. Le mercredi 13 décembre 2006, 22:14 par astra

Je crois aussi que toutes les entreprises installées en zone franche ne bénéficient pas forcément de l'éxonération mais qu'il faut répondre à différents critères. Faut croire que les centres des impôts ne cherchent pas à faire de distinction entre les exonérés et les pas exonérés .... p't'êt qu'ils espèrent que qqs uns paieront sans rien dire ... Quel perte de temps et d'énergie tout de même ...

3. Le mercredi 13 décembre 2006, 22:15 par astra

quelle avec 2LE, c'est mieux ... gnarf ...

4. Le mercredi 13 décembre 2006, 22:56 par Da Scritch

Ouais ben là, à l'instant, je viens de me mensualiser (ouïlle) pour ma taxe d'habitation et audiovisuelle (aïe) et ma taxe foncière (ouuuuuch). Y'a pas à dire, via le net, ça a l'air super rapide, efficace et simple. Mais entre nous, un système qui n'a même pas affiché mon nom une fois que j'ai rentré mon numéro de dossier fiscal, ça fout la pétoche de faire une double déclaration avec intégralité de ses coordonnées bancaires sans être sûr que c'est bien VOTRE dossier qui a été récupéré.

Parce qu'en plus, même sur le (les, j'ai fait deux demandes) mail(s), même pas un rappel de nom de famille ou quoi que ce soit.

Dans tous les cas, une administration un tant soit peu trop grosse tentera d'être toujours plus dépensière. Paraît que ça “crée” du travail.

5. Le jeudi 14 décembre 2006, 10:40 par Spica

Effectivement, ça fait beaucoup de gaspillage toutes ces lettres, mais si ce sont les contribuables qui se signalent comme exonérés, ça évite aux impôts de faire ces vérifications pour tout le monde. Donc le temps de toutes ces vérifications est réparti entre tous au lieu d'être supporté seulement par l'administration déjà bien débordée. Et puis en fait, ça tient peut-être pas la route ce genre de raisonnements, mais bon, c'est une administration, donc faut pas critiquer.

Et puis si les gens ont pas fait attention qu'ils étaient exonérés, eh ben ils vont payer leurs impôts, et c'est toujours ça de gagné...

6. Le jeudi 14 décembre 2006, 19:39 par Nuits de Chine

Nono : oui, il y a un petit morceau pour la chambre consulaire, mais celui-ci vaut zéro chez moi donc je ne m'en soucie pas trop. Je suis clairement intéressé par ton contact.
Astra et Spica : je crois qu'il est plus facile pour eux, comme le dit Spica, de contrôler ceux qui ont demandé l'exonération pour s'assurer s'ils y ont eu droit. Qu'en est-il par contre de ceux qui payent alors qu'ils ne devraient pas, je ne peux pas dire.
Da Scritch : j'avais lu, je ne sais plus où, une note qui disait en substance que toute bureaucratie cherche à utiliser 100% de sa puissance de travail disponible, quitte à faire des conneries et des procédures ubuesques. La simplification administrative passe par un allègement des équipes. Yesss. A la hache.

7. Le jeudi 21 décembre 2006, 00:32 par Camille des iles

tiens, moi aussi j'ai emangé dans GrandeMétropoleRégionale dis donc. c'est chouette, on va peut etre se croiser ... :)

8. Le jeudi 21 décembre 2006, 19:33 par Nuits de Chine

Camille : mes espions m'ont informé depuis un certain temps que tu avais migré dans notre belle région. Il faudra attendre des jours plus cléments pour un nouveau pique-nique, mais il reste toujours le TC mensuel...